Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 28 octobre 2017)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , atteintes de troubles du comportement et de troubles DYS. »
II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Une mission parlementaire d’évaluation est chargée de réaliser un diagnostic des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et ceux concernant les personnes âgées, handicapées et atteintes de troubles du comportement et des troubles DYS. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de mettre le focus sur les troubles DYS et d’inciter les ARS à améliorer les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé pour les personnes atteintes de troubles DYS.