Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Emmanuelle Anthoine

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Nadia Ramassamy

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit d’aligner le montant et les plafonds de ressources de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018.

 Le montant de l’allocation de base de la PAJE sera diminué de 15,60 € par mois. Pour des familles très modestes, être privées de187 € par an d’allocation, ce n’est pas sans conséquence.

 Par ailleurs, les plafonds de ressources vont être baissés : ils passeront par exemple, pour un enfant, de 30 027 euros à 26 184 euros pour un couple avec un seul revenu d’activité, et de 38 148 à 34 604 euros pour un couple biactif.

 C’est ainsi 150 000 familles qui seront privées de cette prestation.

 Ce barème est un véritable laminage pour les familles des classes moyennes et populaires qui vont perdre toutes plus de 1000 € d’allocation par an (et même jusqu’à 2.200 € pour certaines).

Une famille qui accueille un bébé doit faire face à des dépenses importantes. L’allocation de base de la PAJE est faite pour compenser une partie du coût des enfants. Il est totalement injuste de priver les futurs parents des familles des classes moyennes et populaires d’un montant aussi important, d’autant que les comptes de la branche Famille sont excédentaires de 300 millions d’euros en 2017.

Par cette disposition, le gouvernement applique une mesure d’économie au détriment des familles, c’est pourquoi il convient de supprimer cet article 26.