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À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux :

« 3% »

le taux :

« 2% ».

Le problème de taux défini au L138‑10 du code de la sécurité sociale pour la variable LH est qu’il recouvre des médicaments autorisés et d’autres faisant l’objet d’une autorisation préalable. L’arrivée de nouvelles technologies est une excellente nouvelle et il faut soutenir l’action du gouvernement dans leur encouragement. Toutefois, il faut souligner que le taux LH concerne aussi des produits dont on sait officiellement soit en pratique ne sont pas encore des « avancées ». Peut-être faut-il poser la question en LH1 (avancées technologiques) et LH2, qui n’en sont pas.