Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 27 octobre 2017)
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de monsieur le député José Evrard
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit une harmonisation du barème et des plafonds de la PAJE et du complément familial sans qu’aucune précision ne soit apportée.

Les plafonds pour ces deux prestations étant différents, celui du complément familial est plus bas que celui de la PAJE, un grand nombre de famille pourrait être exclues de ces aides.

Ainsi cet amendement propose de supprimer cet article qui attaque une nouvelle fois notre politique familiale.