Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d’évaluation sur les conséquences financières de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée d’1,7 point. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG d’1,7 % pour sa première année de mise en œuvre.

Cette méthode de contrôle de l’action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare du programme présidentiel ».