Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 octobre 2017)
À la troisième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2000 »
l’année :
« 2001 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.