Fabrication de la liasse

Amendement n°699

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Fabrice Brun

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Thibault Bazin

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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