Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Laurent Furst

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Sébastien Leclerc

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Isabelle Valentin

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Éric Straumann

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Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Jean-Jacques Gaultier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Olivier Dassault

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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Patrick Hetzel

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Marianne Dubois

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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I. – Supprimer l'alinéa 8.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

L’objectif affiché de la hausse de 1a contribution sociale généralisée (CSG) est de redonner du pouvoir d’achat aux salariés en baissant les cotisations sociales. Par hypothèse, les retraités ne bénéficieront pas des contreparties prévues pour les salariés du privé, les indépendants ou les fonctionnaires.

De plus, contrairement à ce qui est affirmé, la baisse de la taxe d’habitation ne compensera que très partiellement cette hausse.

En effet, 2,5 millions de retraités de plus de 65 ans subiront la hausse de la CSG dès 2018, sans bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation.

De plus, comme le souligne le rapporteur général de la commission des Finances, en 2018, seuls 600 000 retraités seraient compensés intégralement, et 3,9 millions de retraités ne seront compensés que partiellement. A partir de 2020, la compensation ne sera toujours que partielle pour 700 000 retraités.

Aussi, cet amendement supprime l’augmentation du taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraites et d’invalidité, prévue par l’alinéa 8 de l’article 7.

Par coordination, il supprime l’alinéa 11, qui prévoit l’affectation à l’assurance maladie du surplus de CSG résultant de l’augmentation du taux frappant les pensions.