Fabrication de la liasse

Amendement n°700

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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