Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d’invalidité qui y sont soumis. En 2016, on estime à 1,1 million le nombre de pensionnés d’invalidité, tous régimes confondus.

Cette hausse de 1,7pt de CSG ne fera l’objet d’aucune compensation.

Or cette augmentation va aggraver la situation des pensionnés d’invalidité dont le montant moyen versé s’élève à 530 € et ce d’autant plus qu’au cours des dernières années les revalorisations des pensions d’invalidité sont restées très faibles. Ainsi entre 2013 et 2017 les pensions d’invalidité n’ont été revalorisées au total que de 1,5 %.

«

 20132014201520162017
0,5%0,6%00,1%0,3%

».

Cette situation plonge les titulaires de pension d’invalidité vers une précarisation certaine d’autant plus que si les revalorisations ont été de 0,1 % en 2016 et de 0,3 % au 1er avril 2017 comme indiqué ci-dessus, l’inflation a été de 0,6 % en 2016 et 1,4 % en 2017. Nous pouvons donc considérer que les pensions d’invalidité sont loin de suivre l’évolution de l’inflation, pénalisant ainsi leurs bénéficiaires qui vont subir de plein fouet l’augmentation de la CSG proposée par le Gouvernement.