Fabrication de la liasse

Amendement n°749

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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