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Fabrication de la liasse

Amendement n°754

Déposé le vendredi 20 octobre 2017

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(samedi 28 octobre 2017)

Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Photo de madame la députée Clémentine Autain

Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Photo de madame la députée Caroline Fiat

Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Photo de monsieur le député Michel Larive

Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Photo de madame la députée Danièle Obono

Photo de madame la députée Mathilde Panot

Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Photo de monsieur le député François Ruffin

Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

ARTICLE 57

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« c) Les deux derniers alinéas sont supprimés ; ».

Exposé sommaire

Nous proposons de supprimer les alinéas 8 et 9 de l’article L. 114‑19 du Code de la Sécurité Sociale pour garantir le droit à l’humanité des agents concernés.