- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Lise Magnier
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Philippe Vigier
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Vincent Ledoux
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Béatrice Descamps
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Agnès Firmin Le Bodo
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Marine Brenier
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Paul Christophe
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Maurice Leroy
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Michel Zumkeller
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Yannick Favennec-Bécot
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Jean-Christophe Lagarde
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Antoine Herth
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Bertrand Pancher
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Thierry Solère
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Sophie Auconie
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Pierre-Yves Bournazel
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Guy Bricout
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Thierry Benoit
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Laure de La Raudière
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Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions financières du présent article concernant les décisions des agences régionales de santé et relatives à la fongibilité des financements des dispositifs d’appui à la coordination territoriale ainsi qu’aux règles de gestion du fonds d’intervention régional sont publiées au recueil des actes administratifs. »
Cet amendement a pour objectif de donner aux acteurs de santé une meilleure visibilité sur les modalités d’attribution des fonds par les ARS dans un souci de transparence.