- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Vincent Ledoux
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Charles de Courson
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Béatrice Descamps
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Agnès Firmin Le Bodo
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Marine Brenier
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Paul Christophe
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Maurice Leroy
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Thierry Benoit
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Yannick Favennec-Bécot
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Jean-Christophe Lagarde
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Antoine Herth
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Christophe Naegelen
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Bertrand Pancher
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Thierry Solère
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Sophie Auconie
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Pierre-Yves Bournazel
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Guy Bricout
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Laure de La Raudière
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dix-huit mois après le début de l’application du présent article afin d’en faire l’évaluation et déterminer si la suppression des cotisations et la hausse de la contribution sociale généralisée ont permis la relance de la consommation, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et la création d'emplois. »
L’objet de cet amendement est de s’assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d’emplois, la hausse du pouvoir d’achat des actifs et participeront à la redynamisation de l’économie française.