- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Agnès Firmin Le Bodo
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Pierre-Yves Bournazel
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Paul Christophe
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Béatrice Descamps
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Yannick Favennec-Bécot
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Meyer Habib
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Bertrand Pancher
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Nicole Sanquer
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Un décret d’application vient préciser les secteurs concernés par le réexamen des dispositifs d’exonération ciblés tels que les exonérations d’aide à domicile, l'exonération en outre-mer, dite « Lodeom », les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, dit « TO-DE », les exonérations zonées et les contrats aidés ou soutenus en faveur de l’insertion par l’activité économique. »
L’objet du présent amendement vise à préciser que le dispositif d’exonération spécifique « aide à domicile » sera réexaminé à l’instar des autres dispositifs ciblés cités dans le dispositif et d’autre part, à permettre l’étude d’une compensation de la perte du CICE.