Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 octobre 2017)
À l’alinéa 14, après le mot :
« mentionnées »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.