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Après l’alinéa 276, insérer les trois alinéas suivants :

« V bis. – À l’article L. 732‑22 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 622‑1 » est remplacée par la référence : « L. 171‑6‑1 ».

V ter. – Au deuxième alinéa de l’article L. 144‑1 du code des assurances, la référence : « L. 652‑4 » est remplacée par la référence : « L. 615‑4 ».

V quater. – Au dernier alinéa de l’article L. 8221‑3 du code du travail, la référence : « L. 133‑6‑7‑1 », est remplacée par la référence : « L. 613‑4 ». »

Amendement de coordination.