Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 28 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales de la mise en œuvre d’une campagne publique de sensibilisation au virus de l’immunodéficience humaine, ciblé sur les populations les plus touchées, notamment les hommes homosexuels. Il met à jour le coût pour les finances sociales du relâchement de la protection et du dépistage, en particulier chez les plus jeunes. Ce phénomène contribue à une reprise de l’épidémie qui risque de peser lourdement sur les finances sociales.

Exposé sommaire

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales de la mise en œuvre d’une campagne publique de sensibilisation au virus de l’immunodéficience humaine, ciblé sur les populations les plus touchées, notamment les hommes homosexuels. Il mettra à jour le coût pour les finances sociales du relâchement de la protection et du dépistage, en particulier chez les plus jeunes. Ce phénomène contribue à une reprise de l’épidémie qui risque de peser lourdement sur les finances sociales.