- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéa du I de l’article L. 531‑5, les mots : « une assistante maternelle agréée mentionnée » sont remplacés par les mots : « un assistant maternel agréé mentionné » ;
« 1° B Aux premiers alinéas du II et III du même article, les mots : « une assistante maternelle agréée » sont remplacés par les mots : « un assistant maternel agréé » ;
« 1° C Au premier alinéa du II du même article, les mots : « assistante maternelle » sont remplacés par les mots : « assistant maternel » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une assistante maternelle agréée mentionnée »
les mots :
« un assistant maternel agréé mentionné ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« une assistante maternelle agréée »
les mots :
« un assistant maternel agréé ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mots :
« assistante maternelle »
les mots :
« assistant maternel ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« assistante maternelle agréée »
les mots :
« assistant maternel agréé ».
Amendement de cohérence rédactionnelle, l’article L. 421‑1 du code de l’action sociale et des familles, qui définit les assistants maternels, employant le masculin.