Fabrication de la liasse

Amendement n°88

Déposé le mercredi 18 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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