- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Charles de Courson
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Paul Christophe
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Jean-Christophe Lagarde
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Maurice Leroy
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Agnès Firmin Le Bodo
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Michel Zumkeller
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Sophie Auconie
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Nicole Sanquer
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Thierry Benoit
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Lise Magnier
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Vincent Ledoux
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Bertrand Pancher
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Meyer Habib
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Francis Vercamer
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 2 à 12.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. ».
Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, hausse injuste qui n’est pas compensée pour l’ensemble des catégories socioprofessionnelles et de la remplacer par une hausse de la TVA, cela dans un objectif de simplification.