Fabrication de la liasse

Amendement n°881

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
ARTICLE 7

I. – Supprimer les alinéas 2 à 12.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, hausse injuste qui n’est pas compensée pour l’ensemble des catégories socioprofessionnelles et de la remplacer par une hausse de la TVA, cela dans un objectif de simplification.