Fabrication de la liasse

Amendement n°886

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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