Fabrication de la liasse

Amendement n°920

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Alain David

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire