Fabrication de la liasse

Amendement n°953

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Discuté
Retiré
(samedi 28 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de doter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’un sous-objectif « Prévention ».

Exposé sommaire

Le Gouvernement semble vouloir faire de la prévention un axe fort de la Stratégie nationale de santé. Or, une véritable politique de prévention s’inscrit par nature dans la durée, et suppose la mobilisation sur le long terme des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose l’étude de la création d’un sous-objectif « prévention ».