Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 octobre 2017)
À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« leurs »,
insérer le mot :
« spécialités ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.