Fabrication de la liasse

Amendement n°983

Déposé le vendredi 20 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(samedi 28 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Lien vers sa fiche complète
ARTICLE 47

À la fin, substituer à l'année

« 2018 »

l'année :

« 2020 ».

Exposé sommaire

En raison des trop nombreuses inconnues entourant la mise en œuvre de ce transfert de dépenses de l’assurance-maladie vers les établissements de santé, cet amendement propose de décaler sa date d’application au 1er janvier 2020.