Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 28 octobre 2017)
À l’alinéa sept, substituer au mot :
« quinzième »
le mot :
« seizième ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.