Fabrication de la liasse

Amendement n°AS116

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Retiré
(mercredi 18 octobre 2017)
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Jean-Pierre Door

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Stéphane Viry

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Bernard Perrut

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Gilles Lurton

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Gérard Cherpion

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Les dispositions financières du présent article concernant les décisions des Agences Régionales de Santé, et relatives à la fongibilité des financements des dispositifs d’appui à la coordination territoriale ainsi qu’aux règles de gestion du Fonds d’Intervention Régional (FIR), sont publiés au recueil des actes administratifs. »

Exposé sommaire

Par respect du principe de transparence, il est demandé aux ARS de justifier l’utilisation des deniers publics devant les citoyens.

Cet amendement vise donc à donner aux acteurs de santé une meilleure visibilité sur les modalités d’attribution des fonds par les ARS.