Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 17 octobre 2017)
Avant l’article 7, dans l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la baisse du ».
Exposé sommaire
Par souci de clarification sémantique, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer une précision dans le titre de ce chapitre.