Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n°269, déposé le mercredi 11 octobre 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 18 octobre 2017)
À l’alinéa 27, après le mot :
« composé »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’intégrer au comité technique chargé d’émettre un avis sur les expérimentations, toutes les parties prenantes dans un souci de promotion de la démocratie sanitaire. Il s’agit notamment des associations de patients, des établissements de soins, d’industriels du médicament, etc.