Fabrication de la liasse

Amendement n°AS152

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
(mardi 17 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 11 du présent projet de loi prévoit de supprimer le régime social des indépendants pour une intégration définitive dans le régime général au 1er janvier 2020.

Le calendrier imposé, le manque de concertation avec les caisses concernées, l’absence de guichet unique et l’incertitude qui pèse sur l’avenir des personnels du RSI laissent craindre une nouvelle « catastrophe industrielle ». A minima, cette intégration à marche forcée devrait s’accompagner des moyens humains, informatiques et logistiques suffisants pour limiter les risques et garantir la qualité de service, tant aux ressortissants du RSI que du régime général.

Cette intégration soulève donc plus de questions qu’elle n’apporte de réponses aux attentes légitimes des travailleurs indépendants s’agissant du fonctionnement de leur couverture sociale.

Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article.