Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 octobre 2017)
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Exposé sommaire
Les auteurs s’opposent à la logique de mise en concurrence et veulent un budget attribué en fonction de critères objectifs.