Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°269 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 17 octobre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.