Fabrication de la liasse

Amendement n°AS279

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Retiré
(mercredi 18 octobre 2017)
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Caroline Fiat

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Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La généralisation de la facturation directe des établissement de santé est la dernière étape de la réforme néolibérale de l’hôpital menée depuis 2004 avec l’introduction de la tarification à l’acte. La tarification à l’activité est unanimement reconnue par les professionnels hospitaliers comme une des causes majeure de la crise de l’hôpital, de la détérioration des conditions de travail pour les soignants et de la qualité des soins pour les patients.

La tarification à l’acte oblige les équipes hospitalières à envisager les soins qu’ils pratiquent sous l’angle de leur rentabilité pour l’établissement. Elle ne prend pas en compte les aspects non techniques, mais indispensables, du métier de soignant comme l’attention portée aux patients et les interactions avec eux, la dimension collective du travail entre les équipes ou le surcoût lié à la prise en charge de patient précaires. Ces éléments sont pourtant reconnus pour avoir un effet réel et significatif sur la qualité et l’efficacité des soins.

Enfin, la T2A plonge les établissements de santé dans la précarité financière. Elle ne leur permet pas d’avoir une visibilité suffisante pour engager des dépenses d’investissements qui permettraient, par exemple, d’incorporer les innovations technologiques.