Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 octobre 2017)
Francis Vercamer
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Marine Brenier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Agnès Firmin Le Bodo
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des parlementaires des deux chambres ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les membres du Parlement au comité technique chargé d’émettre un avis sur les expérimentations, leur mode de financement et leurs modalités d’évaluation.