Fabrication de la liasse

Amendement n°AS320

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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