Fabrication de la liasse

Amendement n°AS336

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(mardi 17 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Josette Manin

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d’évaluation sur les conséquences financières de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée d’1,7 %. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG d’1,7 % pour sa première année de mise en œuvre.

Cette méthode de contrôle de l’action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare du programme présidentiel ».