Fabrication de la liasse

Amendement n°AS336

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(mardi 17 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d’évaluation sur les conséquences financières de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée d’1,7 %. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG d’1,7 % pour sa première année de mise en œuvre.

Cette méthode de contrôle de l’action publique permettrait de faire valoir les avantages et les inconvénients de cette « mesure phare du programme présidentiel ».