Fabrication de la liasse

Amendement n°AS341

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Retiré
(mercredi 18 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

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Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Josette Manin

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d’une indemnité compensatrice de perte de salaire pour les personnes dialysées, lorsque le traitement entraîne une interruption partielle de travail.

Exposé sommaire

Les maladies rénales sont dévastatrices dans leurs effets, extrêmement coûteuses et très inégalitaires dans leurs thérapeutiques. Elles entraînent une mortalité élevée et dégradent considérablement les conditions d’existence de celles et ceux qui en sont touchés. Au stade dit « de suppléance », lorsque les reins ne fonctionnent plus, elles impliquent le recours à des thérapeutiques vitales lourdes et coûteuses, la dialyse et la transplantation rénale.

Les personnes dialysées en centre de dialyse ou en unité de dialyse médicalisée rencontrent de nombreuses contraintes. Si la dialyse est un traitement nécessaire, les horaires des séances de dialyse ainsi que les temps de trajet vers le centre de dialyse ou l’unité de dialyse médicalisée entrent souvent en conflit avec l’activité professionnelle des patients. Face à cette situation, les solutions actuellement proposées sont souvent insuffisantes et ne permettent pas le maintien dans l’emploi des personnes dialysées. Ces personnes sont le plus souvent contraintes d’opter pour des arrêts maladies ou des dispositifs d’invalidité qui sont plus coûteux et qui précipitent leur exclusion du monde du travail.

C’est pourquoi le présent amendement, afin d’encourager le maintien dans l’emploi des personnes dialysées, prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’étudier la possibilité pour ces personnes de bénéficier d’une indemnité compensatrice de perte de salaire lorsque les séances de dialyse ont lieu sur les horaires de travail.