Fabrication de la liasse

Amendement n°AS344

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d'évaluation sur la couverture vaccinale en France et ses effets en matière de prévention. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à apporter une évaluation à l’issu des vingt-quatre premiers mois de mise en œuvre de la réforme relative à l’extension des obligations vaccinales.

Afin d’éviter toute polémique et d’apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il serait utile que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport d’évaluation détaillant l’efficacité de cette politique préventive.