Fabrication de la liasse

Amendement n°AS344

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Josette Manin

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d'évaluation sur la couverture vaccinale en France et ses effets en matière de prévention. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à apporter une évaluation à l’issu des vingt-quatre premiers mois de mise en œuvre de la réforme relative à l’extension des obligations vaccinales.

Afin d’éviter toute polémique et d’apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il serait utile que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport d’évaluation détaillant l’efficacité de cette politique préventive.