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ART. 34N°AS370

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2017

PLFSS POUR 2018 - (N° 269)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS370

présenté par

Mme Brocard et M. Trompille

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ARTICLE 34

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet le retrait de l’article 34 du PLFSS, lequel prévoit l’extension de l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins obligatoires au 1er janvier 2018.

Bien que le bien-fondé d’un tel élargissement ne soit pas ici discuté, deux points posent problème vis-à-vis du principe de précaution.

D’une part, certaines études scientifiques ont mis en lumière la possibilité d’un lien entre la vaccination et des pathologies apparues sur des individus fraîchement vaccinés.

D’autre part, la présence de l’aluminium comme adjuvant fait l’objet actuellement de débats brûlants et médiatisés ; des études sont en cours, des chercheurs débattent ; du temps est nécessaire pour approfondir ces études et conclure sur ce sujet.

L’ensemble de ces travaux ont été écartés par une partie de la communauté scientifique sous couvert de l’absence de preuve absolue de lien entre la vaccination et l’apparition pathologies. Le 21 juin 2017, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-621/15 N. W e.a./Sanofi Pasteur MSD e.a) a pourtant reconnu que « la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux de la personne vaccinée ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations peuvent, le cas échéant,constituer des indices suffisants pour établir une telle preuve ».

Aucune urgence sanitaire n’étant déclarée, un délai de réflexion et de recherche est donc souhaitable et possible pour mener à bien les approfondissements nécessaires.