Fabrication de la liasse

Amendement n°AS39

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire