Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 17 octobre 2017)
Compléter l’alinéa 180 par les mots :
« , guide conférencier ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.