Fabrication de la liasse

Amendement n°AS45

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Retiré
(mercredi 18 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Rédiger ainsi l’alinéa 36 :

« 9° De participer au financement d’expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et professionnels de santé par des actions de coordination renforcée et des délégations d’actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. »

Exposé sommaire

Le projet de loi ajoute un alinéa à l’article L. 221‑1 du code de la sécurité sociale, donnant mission à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de participer au financement d’expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et infirmiers par des actions de coordination renforcée et des délégations d’actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. Or ce type d’expérimentation ne doit pas être circonscrit à la relation médecin / infirmiers, mais doit être élargi aux relations du médecin avec les professionnels de santé en général, en fonction des besoins et des initiatives des professions.
Ex : les médecins spécialistes de ville peuvent expérimenter le travail en équipe avec des paramédicaux, hors infirmiers (un pneumologue avec un kinésithérapeute, un ophtalmologue avec un orthoptiste, un ORL avec un orthophoniste…).