Fabrication de la liasse

Amendement n°AS46

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Retiré
(mercredi 18 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Ce décret fixe également les modalités selon lesquelles les représentants des professions de santé sont représentés au sein du conseil stratégique et du comité technique. »

Exposé sommaire

Des représentants des professions de santé doivent pouvoir siéger au sein du conseil stratégique et du comité technique et participer à la mise en œuvre des innovations dans le système de santé.