Fabrication de la liasse

Amendement n°AS72

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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