- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Supprimer les alinéas 1 à 8.
La ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des priorités fortes en matière de politique familiale.
Les Français sont profondément attachés à la politique familiale. C’est pourquoi il est essentiel de préserver les mesures existantes, et de ne pas procéder à de nouvelles coupes dans la politique familiale.
Ainsi, il est proposé de supprimer cet article. En effet, l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la PAJE et du complément familial représenterait une perte de 15 euros mensuels pour les naissances déclarées à partir du 1er avril 2018. Cette mesure conduirait également à une baisse de 10 % des bénéficiaires de l’allocation de base de la Paje. Actuellement, 20 % des familles les plus aisées sont exclues du dispositif. Au final, un tiers des familles n’en bénéficierait plus.
Cet amendement propose donc de maintenir ces prestations.