Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG qui n’est pas compensée pour la totalité des catégories socioprofessionnelles et de la remplacer par une hausse de la TVA.