Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 18 octobre 2017)
Au chapitre Ier, substituer au mot « au » les mots « à la baisse du ».
Exposé sommaire
Par souci de clarification sémantique, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer une précision dans le titre de ce chapitre.