Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 22 novembre 2017)
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« après le mot : « eau » sont insérés les mots : « »,
les mots :
« les mots : « et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.