Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Les articles L. 3122‑16 à L. 3122‑19 du code du travail sont abrogés.

Exposé sommaire

Le travail de soirée et le travail de nuit ont des conséquences très néfastes sur la santé des salariés, selon un rapport de l’’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publié au printemps 2016. Les maladies cardio-vasculaires sont favorisées par cette désynchronisation des personnes avec le rythme naturel de repos, ainsi que le diabète et l’obésité. Le travail de nuit et de soirée sont donc d’abord un problème de santé publique, et méritent à ce titre un encadrement juridique strict.

Or, la loi El Khomri conçue et adoptée par la majorité socialiste du précédent quinquennat a considérablement fragilisé ce cadre juridique, en permettant à de nombreuses entreprises d’y déroger par accord collectif.

Les articles L3122‑16 à L3122‑19 du Code du travail qui en résultent permettent ainsi de réduire la fourchette horaire du travail de nuit et du travail de soirée, mais aussi de déroger aux durées maximales de travail de nuit sur une même semaine, ce qui est totalement contraire aux préconisations sanitaires. Mais ils permettent aussi aux établissements de vente situés dans des zones touristiques internationales de recourir au travail de soirée de façon systématique.

Banaliser le travail de nuit au profit de l’activité économique est totalement contraire au progrès social et à l’amélioration de la santé des travailleurs. Cela les place dans des situations de risques totalement contraires au “virage préventif” que le gouvernement prétend par ailleurs prendre, et le travail de soirée et de nuit ne doivent donc pas faire l’objet de dérogation.

Il s’agit là d’un véritable choix de société : voulons-nous réellement que des parfumeries ou des magasin de prêt à porter soient ouverts jusqu’à 22h ou 23h ? Voulons-nous à tout prix être livrés en 24h si cela nécessite un travail de nuit régulier pour des milliers de salariés ?

Bref, voulons-nous que l’activité marchande soit prioritaire sur les cycles naturels de la vie et le bien-être des travailleurs ?